Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27/07/26
La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour Canicard.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la nature des données personnelles collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation, les personnes susceptibles d’y accéder ainsi que les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services Canicard sont traitées par :
Canicard
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
canicard.grenoble@gmail.com
2. Finalités de la collecte des données
Canicard collecte et traite vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de ses services et à la gestion de sa relation avec ses utilisateurs.
Ces données peuvent notamment être utilisées afin de :
répondre à vos demandes et assurer le suivi de vos échanges ;
gérer votre utilisation des services proposés par Canicard ;
assurer la gestion de la relation avec les utilisateurs et les clients ;
vous contacter lorsque cela est nécessaire dans le cadre des services proposés ;
améliorer la qualité, le fonctionnement et l’expérience d’utilisation des services Canicard.
Vos données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses services, Canicard peut collecter les données personnelles suivantes :
nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone.
Canicard s’engage à limiter la collecte aux seules données nécessaires à la fourniture de ses services et à la gestion de sa relation avec ses utilisateurs.
4. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Elles peuvent être conservées pendant toute la durée de votre relation avec Canicard, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de votre dernier contact ou de la fin de votre relation avec Canicard, sauf lorsqu’une obligation légale ou réglementaire impose une durée de conservation différente.
À l’issue de la période de conservation applicable, les données sont supprimées ou anonymisées.
Vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles avant l’expiration de cette durée, sous réserve des obligations légales auxquelles Canicard pourrait être soumis.
5. Accès aux données personnelles
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux membres habilités de l’équipe Canicard, dans la mesure où cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Canicard veille à ce que seules les personnes autorisées puissent accéder aux données personnelles collectées et met en œuvre les mesures nécessaires afin de les protéger contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez disposer, selon votre situation, des droits suivants :
un droit d’accès à vos données personnelles ;
un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
un droit à l’effacement de vos données personnelles ;
un droit d’opposition à certains traitements ;
un droit à la limitation du traitement de vos données.
7. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute demande concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter Canicard à l’adresse suivante :
[adresse e-mail de contact]
Votre demande devra préciser la nature du droit que vous souhaitez exercer, notamment :
accéder à vos données personnelles ;
modifier ou mettre à jour vos informations ;
demander la suppression de vos données.
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, Canicard pourra vous demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier votre identité.
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation applicable.
8. Sécurité et confidentialité des données
Canicard met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données personnelles collectées contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou toute autre forme de traitement illicite.
9. Modification de la politique de confidentialité
Canicard se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site ou le service Canicard. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Canicard – Carte d’avantages pour propriétaires de chiens
Dernière mise à jour : 27/07/26
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la vente de la carte Canicard, proposée par Florian DELLA GLORIA, ci-après désigné « Canicard ».
Canicard est une carte d’avantages permettant à ses détenteurs d’accéder à des offres proposées par un réseau de partenaires situés principalement à Grenoble et ses alentours.
L’achat d’une Canicard implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Description du service
La Canicard permet à son titulaire de bénéficier d’avantages auprès de partenaires référencés par Canicard.
Ces avantages peuvent prendre différentes formes :
réductions ;
offres découvertes ;
avantages ponctuels ;
conditions préférentielles définies par chaque partenaire.
Les avantages proposés sont susceptibles d’évoluer pendant la période de validité de la carte.
Canicard ne garantit pas un nombre minimum de partenaires ou d’avantages disponibles pendant toute la durée de validité de la carte.
Article 3 – Prix et paiement
Le prix de vente de la Canicard est fixé à : [en cours de définition]
Le paiement est effectué selon les moyens proposés au moment de l’achat.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 4 – Durée de validité
La Canicard est valable pendant une durée de 12 mois à compter de sa date d’activation ou de sa date de validité indiquée lors de l’achat.
À l’expiration de cette période, les avantages associés à la carte ne pourront plus être utilisés.
La carte ne fait pas l’objet d’un renouvellement automatique.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit peut être exclu lorsque l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du consommateur.
En cas d’utilisation de la carte ou d’un premier avantage auprès d’un partenaire avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît demander l’exécution immédiate du service et renoncer à son droit de rétractation.
Article 6 – Absence de remboursement
Une fois la carte utilisée ou activée, aucun remboursement ne pourra être demandé, sauf obligation légale contraire.
En cas de non-utilisation de la carte pendant sa période de validité, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 7 – Responsabilité
Canicard agit uniquement comme intermédiaire entre les utilisateurs et les partenaires référencés.
Canicard ne peut être tenu responsable :
de la qualité des produits ou services proposés par les partenaires ;
d’un refus injustifié ou d’une mauvaise application d’un avantage par un partenaire ;
d’une modification ou suppression d’une offre partenaire ;
d’un litige commercial entre un utilisateur et un partenaire.
Toute réclamation concernant une prestation réalisée par un partenaire devra être adressée directement au partenaire concerné.
Article 8 – Modification des offres
Les partenaires peuvent modifier leurs conditions d’utilisation, leurs offres ou mettre fin à leur participation au réseau.
Canicard s’efforcera de maintenir un réseau d’avantages attractif mais ne garantit pas la disponibilité permanente d’une offre spécifique.
Article 9 – Contact
Pour toute question concernant l’achat ou l’utilisation de la Canicard :
📧 canicard.grenoble@gmail.com
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Canicard – Utilisation de la carte d’avantages
Dernière mise à jour : 27/07/26
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation de la Canicard par ses détenteurs.
L’utilisation de la carte implique l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 – Conditions d’utilisation
La Canicard est strictement personnelle et nominative.
Elle doit être présentée par son titulaire lors de l’utilisation d’un avantage chez un partenaire.
Le partenaire peut demander un justificatif d’identité physique (scans et photocopie non acceptées) afin de s’assurer que la carte est utilisée par son détenteur légitime.
Article 3 – Utilisation des avantages
Les avantages proposés sont soumis aux conditions définies par chaque partenaire.
Sauf indication contraire :
un avantage est applicable uniquement sur présentation d’une carte valide ;
les offres ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ;
les conditions d’utilisation sont celles indiquées par le partenaire.
Le partenaire reste libre de définir les modalités pratiques d’application de son avantage.
Article 4 – Carte personnelle et lutte contre la fraude
La Canicard ne peut être :
prêtée (de manière permanente ou non) à une autre personne ;
copiée ;
reproduite ;
modifiée ;
utilisée frauduleusement.
En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, Canicard se réserve le droit :
de désactiver la carte ;
de refuser son utilisation future ;
de prendre toute mesure nécessaire.
Article 5 – Perte ou détérioration
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte, l’utilisateur doit contacter Canicard.
Un remplacement de la carte pourra être envisagé selon les modalités définies par Canicard.
Article 6 – Nature du réseau Canicard
Canicard constitue un réseau d’avantages commerciaux.
L’adhésion d’un partenaire au réseau Canicard ne constitue :
ni une certification ;
ni une garantie de qualité ;
ni une recommandation professionnelle ou personnelle.
Chaque utilisateur reste libre de choisir les professionnels ou commerces auxquels il souhaite faire appel.
Article 7 – Évolution du service
Canicard se réserve le droit de faire évoluer :
les fonctionnalités associées à la carte ;
le réseau de partenaires ;
les modalités d’utilisation.
Ces évolutions ne pourront toutefois pas remettre en cause les droits acquis pendant la période de validité de la carte.
Article 8 – Données personnelles
Dans le cadre de la gestion de Canicard, certaines données personnelles peuvent être collectées.
Les données sont utilisées uniquement pour :
gérer les commandes ;
assurer le fonctionnement du service ;
informer les utilisateurs des actualités Canicard (avec leur accord lorsque nécessaire).
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Pour toute demande vous pouvez échanger via le mail suivant :
📧 canicard.grenoble@gmail.com
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables